Année 2017 – Indices

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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 2017      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Industriel Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)* 3 % à…

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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2017
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2017 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 3 % à 6,50 % * RSI Allocations familiales** Montant du revenu professionnel Taux variable Urssaf Retraite de…

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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales
Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2017      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Taux Organisme de recouvrement Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 460 € 3 à 6,50 % * RSI Montant du revenu professionnel supérieur à…

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI)Année 2017 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale) *…

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » 150 150 Gescompo

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2017      1- Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m². Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants : pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues avant…

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