Barème forfaitaire avantage en nature logement

Barème forfaitaire avantage en nature logement

Barème forfaitaire avantage en nature logement 150 150 Gescompo


Barème forfaitaire avantage en nature logement

Année 2017

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)

Inférieure à 1 634,50

De

1 634,50

à 1 961,39

De 1961,40

 à 2288,29

De

2288,30

à 2942,09

De

2942,10

à 3595,89

De

3595,90
à 4249,69

De

4249,70
à 4903,49

A partir de

4 903,50

Avantage en nature pour une pièce (en €)

68,50

80,00

91,30

102,60

125,60

148,40

171,20

194,00

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)

36,60

51,40

68,50

85,50

108,40

131,10

159,70

182,60

L’employeur peut également estimer l’avantage d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d’après leur valeur réelle.


Sources
:

  • www.urssaf.fr