Année 2016 – Indices

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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants- RSI 150 150 Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 2016      1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016 Cotisation Base de calcul Commerçant Maladie-maternité Montant du revenu professionnel 6,50 % Allocations familiales Montant du revenu professionnel Taux variable Retraite de base Dans la limite…

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire 150 150 Gescompo

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.…

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Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources
Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources 150 150 Gescompo

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2016 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

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Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2016
Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2016 150 150 Gescompo

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2016 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

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Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources
Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources 150 150 Gescompo

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2016 Plafonds de loyer Pour 2016, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 23,13 € zone…

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