Année 2015 – Indices

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Barème de l’impôt sur le revenu 2015 appliqué aux revenus 2014
Barème de l’impôt sur le revenu 2015 appliqué aux revenus 2014 150 150 Gescompo

Barème de l’impôt sur le revenu 2015appliqué aux revenus 2014 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2014 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux N’excédant pas 9 690 € 0 % > 9 690 € et ≤ 26 764 € 14 % > 26 764 € et ≤…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) 150 150 Gescompo

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 2015 1/ Coût des insertions au BODACC Nature de l’insertion En euros Personne physique Personne morale Immatriculation principale d’une personne physique requise pour cause de création d’établissement Gratuit – Immatriculation d’une personne morale (constitution sans…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales
Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales 150 150 Gescompo

Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales Année 2015 Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en €) 01 AIN 4,15 02 AISNE 4,45 03 ALLIER 4,10 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,10 05…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015 150 150 Gescompo

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 3,52 € au 1er janvier 2015. 2/ Montant du SMIC Cas général Au 1er janvier 2015, le taux horaire du Smic passe de 9,53 € brut à 9,61 € brut, soit…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel
Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel 150 150 Gescompo

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 2015 1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : forfait 205 € Avis…

lire plus
Enter your
text here