Année 2015 – Indices

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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés 150 150 Gescompo

Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2015 Année civile 2015 Taux 1er trimestre  2,26% 2ème trimestre  2,11% 3ème trimestre  2,11% 4ème trimestre  2,12% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2015 2,76% 28 février 2015 2,72% 31 mars 2015 2,62% 30 avril 2015 2,57% 31…

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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015 150 150 Gescompo

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2015, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles dont les suivantes. Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2015 (sans personnes à charge) Tranche annuelle…

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Taux de l’intérêt légal
Taux de l’intérêt légal 150 150 Gescompo

Taux de l’intérêt légal Année 2015 Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 1er semestre 2015 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,06 % Pour tous les autres cas : 0,93 % Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2ème semestre 2015 Pour les créances des…

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Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources
Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources 150 150 Gescompo

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barême 2015 Plafonds de loyer Pour 2015, les plafonds sont les suivants : Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 23,11 € zone B1 : 16,07 € zone B2 :…

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Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources
Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources 150 150 Gescompo

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barême 2015 Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 19/S », dans laquelle S est la surface du logement…

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