agenda

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) 150 150 Gescompo

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023

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Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires 150 150 Gescompo

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en septembre 2023 (pour les redevables mensuels)Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 3ème trimestre…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Gescompo

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2023 versés en octobre 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2023 versés en octobre 2023Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de septembre 2023 versés en octobre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

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TVA intracommunautaire

TVA intracommunautaire 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre 2023

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Gescompo

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2023 versés en septembre 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en septembre 2023Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de septembre 2023 versés en septembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…

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