agenda

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2023

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2023

Fin des soldes d’été en à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978)

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)Date limite du prélèvement des cotisations provisionnelles du 4ème trimestre 2023 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023 versés en octobre 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en octobre 2023Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’octobre 2023 versés en octobre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL,…