agenda

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2024 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution…

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de novembre 2024

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2024 versés en novembre 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en novembre 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2024 versés en novembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)