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Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires 150 150 Gescompo

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2023 (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées au cours du 4e trimestre 2023 (pour les redevables trimestriels) Date limite de paiement de la taxe sur les salaires…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) 150 150 Gescompo

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2023 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de décembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution…

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) 150 150 Gescompo

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2023 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de décembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) Pour les…

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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Gescompo

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2023 versés en janvier 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2023 versés en janvier 2024 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de décembre 2023 versés en janvier 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…

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TVA
TVA 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de décembre 2023

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