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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Gescompo

Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2024 versés en février 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2024 versés en février 2024 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de janvier 2024 versés en février 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…

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Soldes
Soldes 150 150 Gescompo

Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

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TVA intracommunautaire
TVA intracommunautaire 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de janvier 2024

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Soldes
Soldes 150 150 Gescompo

Fin des soldes d’hiver en Martinique (972) et en France métropolitaine, à l’exception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Gescompo

Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2024 versés en janvier 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en janvier 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de janvier 2024 versés en janvier 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

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