agenda

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 29 février 2024

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel Date limite du prélèvement du 1er acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables ayant opté pour le prélèvement trimestriel

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en janvier 2024 (pour les redevables mensuels)

Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2024 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution…

Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2024 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)…