agenda

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2024 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)…

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 versés en mars 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2024 versés en mars 2024 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2024 versés en mars 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2024 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)…

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de février 2024