agenda

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mars 2024

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2024 versés en mars 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mars 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mars 2024 versés en mars 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mars 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 août 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2023