agenda

Travailleurs indépendants

Travailleurs indépendants 150 150 Gescompo

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 2e trimestre 2024 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Gescompo

Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2024 versés en avril 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en avril 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’avril 2024 versés en avril 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…

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Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés 150 150 Gescompo

Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2024 aux unions régionales des professionnels de santé et régularisation (sauf option pour un paiement le 20)

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Soldes

Soldes 150 150 Gescompo

Début des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)

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TVA

TVA 150 150 Gescompo

Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à…

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