Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2024 versés en juin 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2024 versés en juin 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…
lire plusDate limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
lire plusDate limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2023
lire plusPour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules…
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