agenda

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juillet 2024 (pour les redevables mensuels)

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2024 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) …

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel Date limite du prélèvement du 3e acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables ayant opté pour le prélèvement trimestriel

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en juillet 2024

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2024 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution…