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TVA

TVA 150 150 Gescompo

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

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TVA

TVA 150 150 Gescompo

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle…

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TVA

TVA 150 150 Gescompo

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

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Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de juillet 2024

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Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) 150 150 Gescompo

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 août 2024

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