agenda

Franchise en base TVA

Franchise en base TVA 150 150 Gescompo

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

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TVA

TVA 150 150 Gescompo

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 avril 2024 Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules…

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Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 30 avril 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

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Cotisations AGIRC-ARRCO

Cotisations AGIRC-ARRCO 150 150 Gescompo

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels) Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)

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TVA

TVA 150 150 Gescompo

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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