agenda

Retenue à la source pour les non-résidents

Retenue à la source pour les non-résidents 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en juillet 2024

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) 150 150 Gescompo

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2024 Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution…

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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Gescompo

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2024 versés en août 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2024 versés en août 2024 Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2024 versés en août 2024(cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance…

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Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés 150 150 Gescompo

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 avril 2024 Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un…

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Soldes

Soldes 150 150 Gescompo

Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

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