agenda

Travailleurs indépendants

Travailleurs indépendants 150 150 Gescompo

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

lire plus

Franchise en base TVA

Franchise en base TVA 150 150 Gescompo

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er août 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

lire plus

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mai 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

lire plus

Dépôt des comptes sociaux

Dépôt des comptes sociaux 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023

lire plus

TVA

TVA 150 150 Gescompo

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 mai 2024 Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules…

lire plus