agenda

Fin des soldes d’été en à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978)

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) Date limite du prélèvement des cotisations provisionnelles du 4ème trimestre 2024, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2024 versés en octobre 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en octobre 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’octobre 2024 versés en octobre 2024(cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement…

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 28 février 2024

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er octobre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA