agenda

Dépôt des comptes sociaux

Dépôt des comptes sociaux 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023

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TVA

TVA 150 150 Gescompo

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 mai 2024 Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules…

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Cotisations AGIRC-ARRCO

Cotisations AGIRC-ARRCO 150 150 Gescompo

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)

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TVA

TVA 150 150 Gescompo

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA…

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TVA

TVA 150 150 Gescompo

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de juillet 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

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