agenda

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2019, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2019 versés du 21 décembre 2019 au 31 décembre 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2019 versés entre le 11 décembre 2019 et le 31 décembre 2019 inclus (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Date limite de dépôt de la déclaration provisoire de cotisation foncière des entreprises, pour les entreprises et les établissements créés en 2019Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation foncière des entreprises rectificative en cas de cession partielle d’entreprise ou d’établissement en 2019Date limite de dépôt du courrier informant d’un changement d’exploitant intervenu en…