agenda

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 150 150 Gescompo

Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

lire plus

Retenue à la source pour les non-résidents

Retenue à la source pour les non-résidents 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mai 2023

lire plus

TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)

TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) 150 150 Gescompo

Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 460 000 € hors taxe)

lire plus

TVA intracommunautaire

TVA intracommunautaire 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mai 2023

lire plus

Déclaration de revenus 2023 (départements 55 à 976)

Déclaration de revenus 2023 (départements 55 à 976) 150 150 Gescompo

o    Pour les particuliers, date limite de dépôt de la déclaration des revenus 2022, sur Internet (pour les personnes résidant dans les départements 55 à 976) o    Pour les redevables de l’IFI, dont le patrimoine net est supérieur à 1 300 000 €, mention sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine imposable 

lire plus