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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Gescompo

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023 versés en août 2023Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 versés en août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

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Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de juillet 2023

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Soldes

Soldes 150 150 Gescompo

Fin des soldes d’été à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

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TVA intracommunautaire

TVA intracommunautaire 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la déclaration des données statistiques (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de juillet 2023

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Soldes

Soldes 150 150 Gescompo

Fin des soldes d’été en Corse (2A et 2B)

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