agenda

Retenue à la source pour les non-résidents

Retenue à la source pour les non-résidents 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en août 2024

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Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte 150 150 Gescompo

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel

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Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés 150 150 Gescompo

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 mai 2024 Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un…

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Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS) 150 150 Gescompo

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

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Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois d’août 2024

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