agenda

Versement auprès de l’Opco (ex-Opca) d’un acompte correspondant à 75 % de la contribution (basée sur la masse salariale de 2018) avant le 15 septembre 2019, le solde (ainsi que l’éventuelle régularisation) étant à payer avant le 1er mars 2020

Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2019

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2019, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2019 versés du 21 décembre 2019 au 31 décembre 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels