agenda

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en juin 2023Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable :     –   aux salaires et pensions versés à des non-résidents au cours…

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2023 versés en juillet 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2023 versés en juillet 2023Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juin 2023 versés en juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juin 2023 (pour les redevables mensuels)Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 2ème trimestre…

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, des revenus fonciers, et les…

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel