agenda

Fin des soldes d’été en Corse (2A et 2B)

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 3ème trimestre 2023 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023 versés en juillet 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juillet 2023Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2023 versés en juillet 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 30 avril 2023Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à…

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique) Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2022