TVA intracommunautaire
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Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre 2024
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Travailleurs indépendants
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Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
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Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024 versés en septembre 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en septembre 2024 Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de septembre 2024 versés en septembre 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…
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