agenda

TVA

TVA 150 150 Gescompo

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’août 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au…

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TVA

TVA 150 150 Gescompo

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’août 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

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TVA

TVA 150 150 Gescompo

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’août 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au…

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Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) 150 150 Gescompo

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 150 150 Gescompo

Date limite de paiement du 2d acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 

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