agenda

Retenue à la source pour les non-résidents

Retenue à la source pour les non-résidents 150 150 Gescompo

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en août 2023

lire plus

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte 150 150 Gescompo

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, des revenus fonciers, et les…

lire plus

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) 150 150 Gescompo

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2023

lire plus

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) 150 150 Gescompo

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

lire plus

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) 150 150 Gescompo

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

lire plus