actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen
Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen 150 150 Gescompo

Pour faciliter les déplacements dans l’Union européenne, un pass sanitaire européen est créé et sera applicable à compter du 1er juillet 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir un pass sanitaire européen ? Pour permettre la reprise des déplacements dans l’Union européenne (UE), un pass sanitaire européen a été…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Temps de travail : du nouveau pour les entreprises de transport en juin 2021
Temps de travail : du nouveau pour les entreprises de transport en juin 2021 150 150 Gescompo

Le transport routier de personnes ou de marchandises obéit à des règles spécifiques. Ainsi, certaines règles, sont adaptées à ce secteur, comme celles relatives au temps de travail qui viennent d’ailleurs de faire l’objet de précisions : qu’en est-il ? Transport routier : des précisions relatives au décompte du temps de travail Concernant les salariés…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Contrat de sécurisation professionnelle : quand l’accepter ?
Contrat de sécurisation professionnelle : quand l’accepter ? 150 150 Gescompo

A la suite de la conclusion d’un contrat de sécurisation professionnelle, des salariés demandent la requalification de la rupture de leur contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils estiment en effet que l’entreprise les a informés trop tardivement des motifs économiques de la rupture. Mais pour elle, ce sont les salariés…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d’Outre-mer
Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d’Outre-mer 150 150 Gescompo

Pour faire face à la pénurie de gardiens de fourrière dans certains territoires d’Outre-mer, des modalités dérogatoires d’exercice de la profession sont prévues. Celles-ci viennent justement de faire l’objet de nouveaux ajustements. Que faut-il en retenir ? Situation exceptionnelle = moyens exceptionnels Pour mémoire, il est par principe prévu que les activités de gardien de…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Vente immobilière : illustration d’une tentative (ratée ?) d’optimisation fiscale…
Vente immobilière : illustration d’une tentative (ratée ?) d’optimisation fiscale… 150 150 Gescompo

Pour le calcul du gain imposable à la suite de la vente d’un immeuble commercial, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte une indemnité qu’elle a dû verser à l’acquéreur dans le cadre des négociations sur le prix de vente de ce bien… Ce que celle-ci refuse. Pourquoi ? Vente immobilière et…

lire plus
Enter your
text here