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Le dispositif de rétrotracing va être généralisé sur toute la France à compter du 1er juillet 2021. En quoi consiste-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le rétrotracing ? Le dispositif de rétrotracing, expérimenté depuis le 25 mars 2021, est généralisé dans toute la France depuis le 1er juillet 2021. Pour rappel, dans le cadre…

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des sports, le secteur de la culture et les lieux de cultes sont applicables depuis le 30 juin 2021. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les nouvelles mesures au 30 juin 2021 ? Concernant le sport Depuis le 30…

Le Gouvernement prolonge son soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). De quelle manière ? Coronavirus (COVID-19) : jusqu’à quand pouvez-vous solliciter une aide financière ? Pour soutenir le secteur associatif durement impacté par la crise sanitaire et ses conséquences, le Gouvernement a mis en place, en début d’année 2021, un fonds d’urgence…

Une société locataire d’un local commercial estime que le loyer de son bail renouvelé doit être revu à la baisse. Le motif ? La valeur locative des lieux, qui est prise en compte dans la fixation de ce loyer, n’est pas celle qu’elle paraît… Explications. Bail commercial et charges locatives : « à qui profite…

Certaines personnes mal intentionnées envoient des mails frauduleux ou passent de faux appels destinés à soutirer de l’argent aux sociétés dans le cadre de leur mise en conformité avec le RGPD. Face à la multiplication de ces arnaques, la CNIL effectue quelques rappels. Lesquels ? RGPD : les bons réflexes pour se prémunir contre les…