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Coup de projecteur sur « l’accélérateur décarbonation » !
Coup de projecteur sur « l’accélérateur décarbonation » ! 150 150 Gescompo

Pour soutenir les entreprises qui s’engagent dans une trajectoire bas carbone, la Bpifrance lance, en partenariat avec l’ADEME, un nouveau programme appelé « l’accélérateur décarbonation ». De quoi s’agit-il ? A vos marques, prêts… candidatez ! La Bpifrance et l’Agence de la transition écologique (ADEME) lancent un programme d’accompagnement des PME qui souhaitent s’engager dans…

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Brexit : un régime d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche
Brexit : un régime d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche 150 150 Gescompo

Pour aider les armateurs de pêche Français à faire face aux arrêts temporaires de leur activité en raison de la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne (Brexit) un régime d’aide a été mis en place. Que faut-il retenir ? Brexit : que faut-il retenir sur les aides aux arrêts temporaires…

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Brexit : quid des permis de conduire ?
Brexit : quid des permis de conduire ? 150 150 Gescompo

Le Brexit soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la validité des permis de conduire britanniques et français en France et au Royaume-Uni. Un accord a été trouvé à ce sujet. Que prévoit-il ? Brexit : validité des permis de conduire en France et au Royaume-Uni Dans le cadre du Brexit, un accord…

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Droits de succession : qui peut bénéficier de l’abattement en faveur des personnes handicapées ?
Droits de succession : qui peut bénéficier de l’abattement en faveur des personnes handicapées ? 150 150 Gescompo

Parce qu’il souffre d’un handicap depuis son enfance, un héritier demande l’application d’un abattement spécifique dans le cadre du calcul des droits de succession dont il est redevable à la suite du décès de sa sœur. Mais sa demande est-elle (vraiment) recevable ? Abattement en faveur des personnes handicapées : si, et seulement si… Un…

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Petit rappel (utile) sur la responsabilité des associés de SCI…
Petit rappel (utile) sur la responsabilité des associés de SCI… 150 150 Gescompo

A la suite d’impayés, une banque décide de réclamer le remboursement du prêt qu’elle a consenti à une société civile immobilière (SCI) à ses associés. Mais sa demande arrive-t-elle « à point » ? Associés de SCI : une responsabilité… sous conditions Une banque consent un prêt à une société civile immobilière (SCI). A la…

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