actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Exonérations de taxe foncière et de CFE : un délai supplémentaire ?
Exonérations de taxe foncière et de CFE : un délai supplémentaire ? 150 150 Gescompo

Dans le contexte économique actuel, le gouvernement envisage-t-il d’autoriser les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à délibérer après le 1er octobre 2021 pour la mise en place d’exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises dans certaines zones du territoire ? Exonérations de taxe foncière et de CFE :…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Déclaration des dons manuels : en ligne ?
Déclaration des dons manuels : en ligne ? 150 150 Gescompo

Pour simplifier les démarches administratives des usagers, un nouveau service d’enregistrement en ligne des déclarations de dons manuels est disponible sur le site internet des impôts depuis le 30 juin 2021. Comment l’utiliser ? Déclaration des dons manuels en ligne : possible depuis le 30 juin 2021 Depuis le 30 juin 2021, les déclarations de…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Etablissements de santé : création d’un rescrit tarifaire !
Etablissements de santé : création d’un rescrit tarifaire ! 150 150 Gescompo

Si un établissement de santé a un doute sur la facturation d’une prise en charge de moins d’une journée, il peut demander à l’administration de se positionner au moyen d’un rescrit. Comment ? Etablissements de santé : comment demander un rescrit tarifaire ? Désormais, les prises en charge de moins d’une journée donnant lieu à…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Pêches : des chalutiers contraints de rester à quai ?
Pêches : des chalutiers contraints de rester à quai ? 150 150 Gescompo

Pour préserver les stocks de certains poissons dans le golfe du Lion, les chalutiers vont être contraints de rester à quai. Contre une indemnité financière ? Chalutiers contraints de rester à quai = indemnité ! Pour rappel, la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a découpé la zone FAO 37 (mer Méditerranée mer…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

RGPD : la CNIL encadre le rôle des « mandataires »
RGPD : la CNIL encadre le rôle des « mandataires » 150 150 Gescompo

La CNIL vient de publier une nouvelle recommandation qui concerne l’exercice de leurs droits par les personnes dont les données personnelles sont traitées par le biais d’un mandataire. De quoi s’agit-il exactement ? RGPD : la CNIL publie sa recommandation concernant l’exercice des droits par un mandat Pour mémoire, le RGPD est une règlementation européenne…

lire plus
Enter your
text here