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Vente ambulante sur le littoral : une activité libre ?
Vente ambulante sur le littoral : une activité libre ? 150 150 Gescompo

Chaque année, de plus en plus de communes prennent des arrêtés visant à interdire ou à réglementer la vente ambulante sur leur littoral. Ces arrêtés sont-ils légaux ? Vente ambulante sur le littoral : quels sont les pouvoirs du maire ? En principe, la vente ambulante sur le littoral n’est pas subordonnée à la délivrance…

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Transfert volontaire de contrat de travail : une prime pour tous ?
Transfert volontaire de contrat de travail : une prime pour tous ? 150 150 Gescompo

Des salariés d’une entreprise multisite constatent que, contrairement à eux, des salariés d’un site différent touchent une prime de 13e mois. Ils demandent donc à leur employeur à bénéficier de cette même prime… Ce que ce dernier refuse… Transfert volontaire de contrat de travail : « un pour tous et tous pour un ? » Des salariés d’une entreprise…

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Coronavirus (COVID-19) : vers l’épilogue des reports d’échéances sociales ?
Coronavirus (COVID-19) : vers l’épilogue des reports d’échéances sociales ? 150 150 Gescompo

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont régulièrement autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour les mois de juillet et août 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : focus sur les reports (ou non) d’échéances sociales de juillet et…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide au paiement des cotisations sociales
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide au paiement des cotisations sociales 150 150 Gescompo

Les employeurs les plus touchés par la 2e vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales. Ce dispositif d’aide au paiement vient d’être reconduit pour les mois d’été 2021. Explications… Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une aide reconduite Pour rappel, certains employeurs peuvent…

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Travailleurs indépendants : du nouveau concernant la procédure de médiation de l’Urssaf
Travailleurs indépendants : du nouveau concernant la procédure de médiation de l’Urssaf 150 150 Gescompo

La procédure de médiation de l’Urssaf est ouverte aux travailleurs indépendants pour leurs réclamations qui concernent le montant de leurs cotisations. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… Que faut-il en retenir ? Travailleurs indépendants : précisions sur la procédure de médiation La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)…

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