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Un protocole de sortie du statut de déchets pour les terres excavées et les sédiments vient d’être mis en place pour favoriser leur réutilisation et leur recyclage dans le cadre de travaux de génie civil et d’aménagements urbains. Quels sont les critères à respecter ? Terres excavées et sédiments : quelles sont les conditions de…

Pour améliorer la disponibilité des œuvres sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne et ainsi faciliter leur exploitation tout en assurant une juste rémunération de leurs auteurs, de nouvelles dispositions viennent d’être mises en place. Que faut-il en retenir ? Droits d’auteur et droits de diffusion dans l’Union européenne De nouvelles dispositions viennent d’être prises…

Les établissements de santé ou les groupements hospitaliers de territoire sont incités à conclure des protocoles locaux de coopération qui doivent être déclarés à l’agence régionale de santé (ARS). Comment ? Comment déclarer les protocoles de coopération locaux ? Depuis le 26 juin 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopération, par le…

Les modalités de dispenses de formalités d’urbanisme viennent être aménagées pour certains types de constructions démontables. Voici ce qu’il faut en retenir ! Dispense de formalités d’urbanisme pour certaines constructions démontables : comment ? En principe, toute construction nécessite l’obtention préalable de l’autorisation d’urbanisme adéquate. Par exception, il est toutefois prévu que certaines constructions temporaires…