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Contrôle fiscal et douanier : harmonisation des procédures de recouvrement forcé
Contrôle fiscal et douanier : harmonisation des procédures de recouvrement forcé 150 150 Gescompo

La Loi de Finances pour 2021 a mis en place des règles communes concernant le recouvrement forcé des créances publiques, applicables aux comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et à ceux de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI). A partir de quand s’appliquent-elles ? Contrôle fiscal et douanier…

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Mise en ligne du site Bofip.archives
Mise en ligne du site Bofip.archives 150 150 Gescompo

Depuis le 12 septembre 2012, la doctrine administrative fiscale est regroupée dans le Bofip (bulletin officiel des finances publiques) consultable sur le site bofip.impots.gouv.fr. Où consulter la doctrine antérieure à cette date ? Un nouveau site internet qui regroupe les archives L’administration fiscale vient de mettre en ligne le site internet bofip-archives.gouv.fr qui regroupe la…

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Réforme de l’assurance chômage : ce qui change (ou pas) au 1er juillet 2021…
Réforme de l’assurance chômage : ce qui change (ou pas) au 1er juillet 2021… 150 150 Gescompo

De nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Mais la crise sanitaire et les difficultés économiques entrainées par cette dernière n’étant pas encore passées, cette mesure vient d’être suspendue… Assurance chômage : pas de nouvelles règles de calcul avant le 30 septembre 2021… au minimum…

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Bonus-malus assurance chômage : les nouveautés au 1er juillet 2021
Bonus-malus assurance chômage : les nouveautés au 1er juillet 2021 150 150 Gescompo

La réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Ce système, suspendu dans un 1er temps, vient finalement d’être rétabli… Précisions relatives aux secteurs concernés par le bonus-malus A titre préliminaire, rappelons…

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Economie circulaire : quid des déchets produits par les activités de recyclage ?
Economie circulaire : quid des déchets produits par les activités de recyclage ? 150 150 Gescompo

Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation anti-gaspillage, les installations de stockage de déchets « non dangereux » sont dans l’obligation de réceptionner les déchets et résidus issus des activités de recyclage. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Economie circulaire : stockage des déchets issus des activités de recyclage ? La…

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