actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ?
Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ? 150 150 Gescompo

Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont soumis à une réglementation stricte. A la suite du Brexit, ces transferts vers le Royaume-Uni sont-ils toujours autorisés ? Brexit et RGPD : les transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni autorisés Les transferts de données personnelles vers des…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Repas d’affaires et cotisations sociales : vers la fin de l’exonération ?
Repas d’affaires et cotisations sociales : vers la fin de l’exonération ? 150 150 Gescompo

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient préciser la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, ce qui a pour conséquence de limiter le nombre de repas pouvant être exonérés de cotisations sociales… Que faut-il en retenir ? Que faut-il entendre par «…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Aides financières pour changer de chaudière : de nouvelles communes éligibles
Aides financières pour changer de chaudière : de nouvelles communes éligibles 150 150 Gescompo

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée… Aides financières pour changer de chaudière : pour qui ? A l’heure actuelle, deux types…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Commerce électronique et TVA : du changement depuis le 1er juillet 2021
Commerce électronique et TVA : du changement depuis le 1er juillet 2021 150 150 Gescompo

Depuis le 1er juillet 2021, les règles qui encadrent la TVA sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué. Qu’est-ce qui change ? Ce qui change pour les professionnels Un seuil unique de 10 000 € Depuis le 1er juillet 2021, le régime de TVA sur les ventes à distance de biens situés…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Immobilier et construction : le point sur le Plan Logement Outre-Mer
Immobilier et construction : le point sur le Plan Logement Outre-Mer 150 150 Gescompo

Pour soutenir la relance économique dans certains territoires d’Outre-Mer, le gouvernement fait le point sur le « Plan Logement Outre-Mer ». Que faut-il en retenir ? PLOM : le point sur ses objectifs Afin d’accélérer la production de logements sociaux et intermédiaires en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) dans certains territoires d’Outre-mer, le gouvernement…

lire plus
Enter your
text here