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Economie circulaire : déchetteries et récupération de déchets générés par le recyclage
Economie circulaire : déchetteries et récupération de déchets générés par le recyclage 150 150 Gescompo

Les déchetteries ont désormais l’obligation de récupérer les déchets et résidus issus des opérations de tri et de recyclage. Pour cela, les opérations en question doivent respecter certains critères de performance. Lesquels ? Comment évaluer la performance des opérations de tri ? Les installations effectuant des opérations de tri et de recyclage génèrent des déchets…

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Vente immobilière : quelle responsabilité pour l’agent immobilier ?
Vente immobilière : quelle responsabilité pour l’agent immobilier ? 150 150 Gescompo

Un particulier estime que l’agent immobilier par l’intermédiaire duquel il a acheté un appartement en résidence tourisme l’a mal conseillé. Ce qui, selon lui, mérite indemnisation… et selon le juge ? Agent immobilier : une responsabilité (vraiment ?) limitée ? Un particulier acquiert un appartement en l’état futur d’achèvement (ce que l’on appelle une VEFA)…

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Médico-social : du nouveau concernant le temps de travail des salariés des lieux de vie et d’accueil
Médico-social : du nouveau concernant le temps de travail des salariés des lieux de vie et d’accueil 150 150 Gescompo

Le gouvernement vient de définir les modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés des lieux de vie et d’accueil. Que faut-il en retenir ? Focus sur l’aménagement du temps de travail des salariés des lieux de vie et d’accueil Pour rappel, un lieu de vie et d’accueil (LVA) est une structure sociale ou…

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Contrat de travail à temps partiel : un écrit d’une grande importance…
Contrat de travail à temps partiel : un écrit d’une grande importance… 150 150 Gescompo

Parce qu’il n’a pas de contrat écrit, un salarié demande que son contrat de travail à temps partiel soit requalifié en temps complet… Ce que conteste l’employeur, le salarié n’étant pas à sa disposition permanente… Qu’en pense le juge ? Contrat de travail : attention à bien établir un écrit ! Une entreprise embauche un…

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Inaptitude du salarié : 1 refus de reclassement = 1 licenciement ?
Inaptitude du salarié : 1 refus de reclassement = 1 licenciement ? 150 150 Gescompo

Parce que son employeur n’a pas effectué les recherches de postes de reclassement auxquelles il était tenu, un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, conteste son licenciement. Encore faut-il qu’il soit dans l’obligation de procéder à ces recherches, conteste l’employeur… Obligation de reclassement : de l’importance des recherches… Un employeur est contraint de…

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