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Vacances : que faire en cas de « surbooking » ?
Vacances : que faire en cas de « surbooking » ? 150 150 Gescompo

Les voyages reprennent, pour notre plus grand plaisir ! Petit hic, vous vous apercevez que vous avez été « surbooké » sur votre vol… et que l’embarquement vous est refusé, par manque de place. Quels sont vos moyens d’action ? Surbooking : plusieurs situations, plusieurs options Pour mémoire, le « surbooking » est une pratique…

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Autorisations d’exploitation de cultures marines : il faut payer ses cotisations !
Autorisations d’exploitation de cultures marines : il faut payer ses cotisations ! 150 150 Gescompo

Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation de cultures marines ne paie pas ses cotisations, il peut perdre son autorisation au terme d’une procédure préfectorale dont les modalités sont désormais connues. Quelles sont-elles ? Autorisations d’exploitation de cultures marines : cotisations impayées = sanctions ! Pour pouvoir exercer une activité d’exploitation de cultures marines sur le…

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VRP : absence de local professionnel = indemnité d’occupation du domicile ?
VRP : absence de local professionnel = indemnité d’occupation du domicile ? 150 150 Gescompo

Son entreprise ne mettant pas de local professionnel à sa disposition, un salarié VRP, contraint d’utiliser une partie de son domicile à des fins professionnelles, demande à son employeur le versement d’une indemnité d’occupation. Mais rien n’oblige le salarié à travailler depuis chez lui, estime l’employeur, qui refuse de payer une quelconque indemnité… Focus sur…

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Modification du contrat de travail : refus du salarié = licenciement ?
Modification du contrat de travail : refus du salarié = licenciement ? 150 150 Gescompo

Parce qu’une salariée a refusé le nouveau poste qu’elle lui proposait, une association s’est vu contrainte de la licencier. Un licenciement abusif estime la salariée, qui rappelle qu’il s’agissait ici d’un refus de modification de son contrat de travail… A raison ? Modification du contrat de travail : attention à l’accord du salarié… Une association…

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Diagnostiqueurs : une certification remise en cause ?
Diagnostiqueurs : une certification remise en cause ? 150 150 Gescompo

Les compétences des diagnostiqueurs immobiliers sont certifiées par un organisme de formation ou de certification qui doit lui-même être accrédité. Or, la capacité d’accréditation de ces organismes semble être remise en cause… Cela a-t-il un impact pour les diagnostiqueurs immobiliers ? Annulation de la réglementation imposant l’accréditation des organismes de formation et de certification !…

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