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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ?
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ? 150 150 Gescompo

Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour août 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales des travailleurs indépendants : un dernier report Les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans les secteurs « S1 » et « S1 bis »…

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Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau !
Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau ! 150 150 Gescompo

Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière fiscale et sociale. Le gouvernement vient de préciser les modalités d’application de ce dispositif… Un point sur la transmission des données nécessaires au calcul des…

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Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ?
Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ? 150 150 Gescompo

Les dispositions relatives à la mise sur le marché de produits et équipements à risques viennent d’être aménagées. De quelle façon ? Produits et équipements à risque : le point sur les règles applicables Pour mémoire, le Gouvernement a été autorisé à légiférer pour assurer la transposition de la règlementation européenne en droit national relative…

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Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ?
Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ? 150 150 Gescompo

Un certificat successoral européen sur lequel il est mentionné une durée de validité illimitée l’est-il vraiment ? Réponse du juge… Notaires : certificat successoral européen = validité de 6 mois ! Pour rappel, un certificat successoral européen (CSE) est un document permettant à la personne qui le demande de faire la preuve de sa qualité…

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Fin de l’élimination des poussins mâles en France !
Fin de l’élimination des poussins mâles en France ! 150 150 Gescompo

Actuellement, les poussins mâles sont éliminés à leur naissance, les femelles étant conservées pour la production d’œufs. Cette pratique va bientôt être supprimée en France. Quels impacts cela va-t-il avoir sur les professionnels du secteur ? Fin de l’élimination des poussins mâles : des alternatives ? A compter du 1er janvier 2022, il sera mis…

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