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Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur la recherche sur embryon
Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur la recherche sur embryon 150 150 Gescompo

La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a été publiée le 3 août 2021. Voici les mesures à retenir à propos des recherches sur embryon et des diagnostics prénataux et néonataux… La recherche…

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Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur les dons
Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur les dons 150 150 Gescompo

La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a été publiée le 3 août 2021. Voici les principales mesures à retenir à propos des dons… Don croisé d’organes Le don croisé d’organes est facilité.…

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Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur la PMA
Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur la PMA 150 150 Gescompo

La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a été publiée le 3 août 2021. Voici les principales mesures à retenir à propos de la procréation médicalement assistée (PMA)… Extension de la procréation médicalement…

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Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2
Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2 150 150 Gescompo

Un dispositif d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche a été mis en place début 2021 pour accompagner les exploitants de navires battant pavillon français dont l’activité a été fortement impactée par le Brexit. Ce dispositif vient d’être reconduit. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Brexit : reconduction du dispositif d’aide à…

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Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?
Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ? 150 150 Gescompo

A la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par l’Urssaf sur la base de nombreux motifs. Sauf que l’entreprise constate des irrégularités dans la procédure de contrôle, ce qui doit, selon elle, lui permettre d’obtenir l’annulation du redressement. De tout le redressement ? Contrôle Urssaf : « irrégularité » n’est pas toujours synonyme de…

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