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Service Ciclade : et si vous étiez bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?
Service Ciclade : et si vous étiez bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ? 150 150 Gescompo

Vous vous demandez si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie « en déshérence » ou titulaire d’un compte bancaire inactif ? Le service Ciclade va vous répondre ! Service « Ciclade » : bonne ou mauvaise nouvelle ? Chaque année, des contrats d’assurance-vie dont le capital n’a pas été versé à leurs bénéficiaires (dits «…

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Loi « principes de la République » : les mesures pour les associations sportives
Loi « principes de la République » : les mesures pour les associations sportives 150 150 Gescompo

La loi confortant les principes de la République, publiée le 25 août 2021, comporte plusieurs mesures visant les associations sportives. Au menu : passage d’un régime de tutelle à un régime de contrôle, extension du contrôle d’honorabilité et formation des éducateurs sportifs. Passage d’un régime de tutelle à un régime de contrôle Jusqu’à présent, les…

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TVA et logements intermédiaires : des informations à transmettre à l’administration
TVA et logements intermédiaires : des informations à transmettre à l’administration 150 150 Gescompo

Le régime fiscal du logement locatif intermédiaire a été modifié par la loi de finances pour 2021, publiée en décembre 2020, avec notamment la mise en place d’une obligation de transmission d’informations sur les opérations concernées par ce régime. La liste des personnes tenues par cette obligation, ainsi que celle des informations à transmettre viennent…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’août 2021 est en ligne !
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d’août 2021 est en ligne ! 150 150 Gescompo

Les entreprises pouvant prétendre à l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021 vont désormais pouvoir la demander ! Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : vous pouvez faire votre demande ! Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle aux entreprises dont l’activité est mise en difficulté…

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Coronavirus (COVID-19) : soutenir les employeurs organisateurs de spectacles vivants
Coronavirus (COVID-19) : soutenir les employeurs organisateurs de spectacles vivants 150 150 Gescompo

Pour soutenir certains employeurs organisateurs de spectacles vivants, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Comment l’obtenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles conditions pour bénéficier de la nouvelle aide ? Pour qui ? Les employeurs qui entrent dans le champ d’application du Guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) peuvent désormais bénéficier d’une…

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