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Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité
Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité 150 150 Gescompo

La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de la prise du congé paternité pour les assurés du régime des non-salariés agricoles. Un récent décret vient d’en préciser les contours… Congé paternité des exploitants agricoles : un nouveau délai ! Pour mémoire, depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité…

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Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !
Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation ! 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire d’un compte personnel de formation (CPF), lors du financement de sa formation. C’est désormais chose faite avec un récent décret qui vient de préciser les contours de cette réforme. Focus. CPF : 100 € de reste à charge…

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EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ?
EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ? 150 150 Gescompo

Alors que plusieurs affaires concernant des mauvais traitements sur des personnes âgées dans des EHPAD ont fait l’actualité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a décidé de publier ses recommandations en matière de vidéosurveillance dans ces établissements. Et notamment lorsqu’elle est mise en place dans les chambres des patients… Caméras dans la…

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Assurance chômage : vers un durcissement des règles d’indemnisation ?
Assurance chômage : vers un durcissement des règles d’indemnisation ? 150 150 Gescompo

Comme déjà annoncé par le gouvernement, un arrêté parachève le refus d’agrément de la Convention d’assurance chômage signée par les partenaires sociaux en novembre dernier. Quelle conséquence pour les règles d’indemnisation ? Assurance chômage : de nouvelles règles à venir… Pour mémoire, les règles de l’Assurance chômage sont renégociées par les partenaires sociaux. Pour ce…

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Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau !
Organisateurs d’épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau ! 150 150 Gescompo

Depuis quelques années, pour raccourcir les délais pour passer le permis de conduire, des centres d’examens privés peuvent faire passer l’épreuve théorique, à condition d’obtenir un agrément. Un agrément dont le cahier des charges vient d’évoluer… Un nouveau cahier des charges pour obtenir l’agrément ministériel ! Pour rappel, normalement, ce sont les inspecteurs du permis…

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