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Vente d’un bateau : à déclarer, sinon…
Vente d’un bateau : à déclarer, sinon… 150 150 Gescompo

Le propriétaire d’un bateau amarré sur le Rhône le vend à un couple… qui omet de payer la redevance due pour l’amarrage sur le domaine public. Un oubli que le vendeur va payer cher. Trop cher, à son goût… Amarrage du bateau sur le domaine public = redevance ! Le propriétaire d’un bateau amarré à…

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Contrôles routiers : nouvelle obligation pour les services de navigation GPS !
Contrôles routiers : nouvelle obligation pour les services de navigation GPS ! 150 150 Gescompo

Pour renforcer l’efficacité des contrôles routiers qu’elles mettent en place, les forces de l’ordre vont désormais pouvoir exiger la collaboration de service de navigation GPS. A quel niveau exactement ? Contrôles routiers : contrôler l’information pour pouvoir contrôler « tout court »… Pour mémoire, l’autorité administrative a le pouvoir d’interdire à tout exploitant d’un service…

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Marchés financiers : une précision pour les prestataires de services de financement participatif
Marchés financiers : une précision pour les prestataires de services de financement participatif 150 150 Gescompo

Les prestataires de services de financement participatif verront prochainement leurs conditions d’activité évoluer… mais dans quel sens ? Prestataires de services de financement participatif : quoi de neuf ? Pour rappel, certains organismes peuvent fournir des services d’investissement sans être soumis à la procédure d’agrément en principe obligatoire pour les prestataires de ce type de…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle en septembre 2021
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle en septembre 2021 150 150 Gescompo

Dans la cadre de la sortie de crise sanitaire et afin d’accompagner la reprise d’activité, certaines mesures exceptionnelles relatives à l’activité partielle, qui devaient initialement prendre fin le 31 décembre 2021, viennent d’être prolongées… Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard ! Pour rappel,…

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Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan social ?
Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan social ? 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », dont la mise en œuvre est prévue pour la fin d’année 2021/début d’année 2022. Au menu, notamment, des nouveautés sociales, dont voici le détail. Plan Indépendants : le Gouvernement abat ses cartes ! Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de son «…

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