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Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux ! 150 150 Gescompo

Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value, en France lors de la vente d’un bien immobilier ou mobilier doivent payer l’impôt dû sous la responsabilité d’un représentant fiscal établi en France et cenforce valerieploumion-sophrologue.fr accrédité par l’administration fiscale selon des modalités qui viennent d’être précisées… Représentant fiscal : conditions d’accréditation  Le représentant…

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Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ? 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité et au gaz à compter du 1er août 2025. Des précisions sont apportées concernant les modalités d’entrée en vigueur de ces dispositions. Voilà qui mérite quelques éclaircissements… TVA et accises sur le gaz et l’électricité : brefs rappels Pour rappel, la…

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Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés ! 150 150 Gescompo

Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme soit d’une exonération d’impôt sur le gain réalisé, soit d’un abattement. Attention, toutefois : le bien doit se situer dans une zone précise. Voilà qui mérite quelques explications… Vendre son bien immobilier et bénéficier d’un avantage fiscal : un zonage…

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Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées ! 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations fiscales accordées aux entreprises qui s’implantent dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER). Corrélativement, ces avantages fiscaux sont désormais limités à 300 000 €. Explications… BER : prolongation et limitation des avantages fiscaux Pour rappel, si vous créez votre entreprise…

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Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de http://www.growupenergy.it/kamagra-viagra-online/ l’accès direct

Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct 150 150 Gescompo

Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance doit être menée pendant 5 ans. Des informations étaient manquantes pour démarrer cette expérimentation, notamment en ce qui concerne les départements dans lesquels elle serait menée. Fin du suspense… Le maillage géographique de l’expérimentation enfin connu La loi portant amélioration de l’accès aux soins par…

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