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Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments
Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments 150 150 Gescompo

Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en place un plan hivernal pour anticiper et gérer au mieux les situations de tensions et de pénuries d’approvisionnement de certains médicaments. Faisons le point à ce sujet… Approvisionnement des traitements sous haute surveillance Bien que la…

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Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé 150 150 Gescompo

La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles fiscaux et remis en cause par l’administration fiscale en raison de leur caractère frauduleux. Cette carte vient récemment de s’enrichir d’un nouveau schéma. Lequel ? Montage abusif et dispositif anti-abus : illustration Dans un souci de prévention et de sécurité juridique,…

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Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !
Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements ! 150 150 Gescompo

Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés par les banques pour réaliser des opérations sur les comptes d’un client décédé, ne sont pas réglementés. Il a ainsi été constaté une forte disparité des prix pratiqués par les banques ou les établissements entre eux. Cette situation prendra fin le 13 novembre…

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Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !
Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin ! 150 150 Gescompo

Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie des salariés, leur attribution aux salariés en télétravail a pu susciter certaines interrogations. Faut-il réserver ce bénéfice à ceux présents sur site, ou l’étendre à tous ceux dont la journée de travail comprend un repas, et donc à ceux qui sont aussi en…

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Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ? 150 150 Gescompo

Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les 2. Or, le lien de causalité peut parfois être remis en cause. Une récente affaire illustre ce principe, sur fond de rectification fiscale et de responsabilité d’un avocat et d’un notaire……

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