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Des précisions attendues sur l’embauche de doctorants en CDD
Des précisions attendues sur l’embauche de doctorants en CDD 150 150 Gescompo

Afin de renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises, un nouveau CDD, appelé « contrat doctoral de droit privé », a été créé. Un contrat dont les modalités d’application viennent d’être précisées. Revue de détails… Contrat doctoral de droit privé : comment ça marche ? Pour encourager les entreprises à renforcer leurs…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation du soutien aux viticulteurs
Coronavirus (COVID-19) : prolongation du soutien aux viticulteurs 150 150 Gescompo

En raison des tensions sur le marché viticole occasionnées par la crise sanitaire, l’Union européenne a exceptionnellement autorisé les Etats membres à déroger aux règles communes pour soutenir les acteurs de ce marché. Cette dérogation est-elle prolongée pour 2022 ? Coronavirus (COVID-19) : continuer à soutenir le marché viticole en 2022 Le marché viticole est…

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Open data des décisions de justice : c’est parti ?
Open data des décisions de justice : c’est parti ? 150 150 Gescompo

L’open data des décisions de justice, c’est-à-dire leur mise à disposition du public, vient de passer une 1ère étape. Faisons le point sur la situation actuelle et les échéances à venir… Open data des décisions de justice : c’est parti ! Une 1ère étape vers l’open data des décisions de justice vient d’être passée avec…

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Succession : un héritage en partie bloqué ?
Succession : un héritage en partie bloqué ? 150 150 Gescompo

Généralement, dans une succession, il arrive que le conjoint survivant reçoive « l’usufruit » et les enfants la « nue-propriété » de tout ou partie des biens. Cela signifie que le conjoint survivant peut utiliser seul les sommes issues de la succession. Mais est-il possible pour les enfants de se protéger d’une éventuelle « dilapidation…

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Environnement et ICPE : quid du stockage de liquides inflammables ?
Environnement et ICPE : quid du stockage de liquides inflammables ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elles représentent un risque important pour la sécurité de la population et pour l’environnement, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations « Seveso » sont soumises à une réglementation stricte, qui vient de faire l’objet d’ajustements. Voici quelques précisions à ce sujet… Stockage de liquides inflammables dans les ICPE…

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