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Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?
Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ? 150 150 Gescompo

Faute de reclassement, une salariée est licenciée pour inaptitude, ce qui lui ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale ou conventionnelle. Une indemnité dont le montant doit être calculé en brut ou en net ? Réponse… Inaptitude : indemnité spéciale = calcul spécial ? Une salariée, victime d’un…

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Aval = devoir précontractuelle d’information ?
Aval = devoir précontractuelle d’information ? 150 150 Gescompo

Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système de l’aval. Faute de remboursement, le créancier se tourne vers son dirigeant qui refuse de payer, estimant que la banque a manqué à son obligation précontractuelle d’information. Qu’en pense le juge ? Une obligation d’information dans le droit de change…

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Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?
Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ? 150 150 Gescompo

Une société s’engage à acheter à une entreprise en liquidation judiciaire un ensemble immobilier dans un délai de 2 ans, le temps pour elle d’obtenir des autorisations administratives. Une vente accueillie favorablement par le juge qui autorise la vente d’ici… 2 mois ! Un changement problématique pour la société… Vente dans le cadre d’une liquidation…

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Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !
Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions ! 150 150 Gescompo

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et remplacé par le taux normal de 20 %. Un taux de taxation qui a encore changé au 1er janvier 2024… Activités équestres : retour…

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Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !
Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions ! 150 150 Gescompo

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et remplacé par le taux normal de 20 %. Un taux de taxation qui a encore changé au 1er janvier 2024… Activités équestres : retour…

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