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Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 
Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ?  150 150 Gescompo

En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins ont évolué. Lesquels ? Médecins libéraux : régime simplifié étendu Le régime simplifié pour les professions médicales conventionnés (RSPM) est, depuis 2019, une alternative à l’affiliation des professionnels de santé au régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC). Il permet de simplifier…

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Promesse unilatérale de cypresspaving.com ventolin vente : quand les années passent…

Promesse unilatérale de vente : quand les années passent… 150 150 Gescompo

La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur la vente d’un bien auprès d’un bénéficiaire qui pourra choisir de lever l’option, c’est-à-dire d’acheter le bien. Mais quand le temps entre la promesse et la levée d’option est long, des désaccords peuvent naitre sur le prix… La fixation du prix dans…

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Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ?
Exploitation de l’image des sportifs : avec ou sans TVA ? 150 150 Gescompo

Parallèlement à leur activité « sportive » principale, les sportifs et entraîneurs peuvent conclure, avec les sociétés ou associations qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de leur voix. Mais les redevances versées dans le cadre de ces contrats sont-elles soumises à TVA ? Non, selon un syndicat sportif. Qu’en pense le…

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PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de 5binghams.com diflucan 100mg l’UE

PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l’UE 150 150 Gescompo

Les professionnels de santé diplômés dans des pays en dehors de l’Union européenne (UE) peuvent exercer en France après une procédure de validation de leurs compétences. Cependant, un nouveau statut a été créé pour leur permettre de prendre un peu d’avance sur cette procédure… Un nouveau statut de « praticien associé contractuel temporaire » : à quelles conditions ?…

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Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?
Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ? 150 150 Gescompo

Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les coordonnées de nombreuses personnes, ces informations pouvant ensuite être revendues à des partenaires commerciaux. Cependant, il ne faut pas oublier que ces données sont protégées… Utilisation des données personnelles accessibles sur les réseaux sociaux : rappel à l’ordre de la CNIL Une société commercialise…

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