actualite

Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité 150 150 Gescompo

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui implique leur renouvellement périodique. Une durée de validité qui vient de changer… Certiphytos : une année de plus pour les certificats individuels Pour rappel, les personnes…

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Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse 150 150 Gescompo

Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient inchangées. À compter du 1er février 2025, ces modalités d’évaluation évoluent drastiquement (à la hausse). Selon les modalités suivantes… Avantage en nature véhicule : une évaluation forfaitaire largement réhaussée ! Rappelons que l’avantage en nature (AEN)…

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Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS ! 150 150 Gescompo

Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un enjeu sanitaire et environnemental majeur. Ce qui a amené l’État à prendre de nouvelles mesures. Quelles sont-elles ? Polluants éternels : qu’est-ce que les PFAS ? Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS ou « polluants éternels » constituent…

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Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ? 150 150 Gescompo

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur offre de logements à des personnes ayant des revenus ne dépassant pas un certain seuil. Si les redevances demandées sont également encadrées, les règles permettant leur calcul évoluent… Amélioration des performances énergétiques et…

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TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer 150 150 Gescompo

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse être différente en Guadeloupe et en Martinique, d’une part, et à La Réunion, d’autre part. Une…

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