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Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : et pour les retardataires ?
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : et pour les retardataires ? 150 150 Gescompo

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est désormais intégrée dans la déclaration sociale nominative (DSN). Bien que les dates de déclaration soient dépassées, l’Urssaf vient apporter une solution aux entreprises retardataires… DOETH : il n’est jamais trop tard… La déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est désormais intégrée dans la déclaration sociale…

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Départ à la retraite : et si le salarié change d’avis…
Départ à la retraite : et si le salarié change d’avis… 150 150 Gescompo

Si un salarié remplit les conditions requises, il peut demander à partir à la retraite. Il peut aussi changer d’avis et décider d’annuler sa demande. Mais l’employeur est-il tenu d’accepter ? Une rétractation sous conditions ? Un salarié peut partir à la retraite dès qu’il atteint l’âge minimal de départ. Il doit alors faire connaître…

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Couples et dettes fiscales : qui paie ?
Couples et dettes fiscales : qui paie ? 150 150 Gescompo

Dans les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, qui doit payer les dettes fiscales ? Premiers éléments de réponse… Dettes fiscales : une solidarité entre époux ? Entre partenaires ? Par principe, les époux mariés (quel que soit leur régime matrimonial) et les partenaires de Pacs sont, toutes conditions remplies, solidaires concernant le…

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Avocats : une nouvelle spécialité liée au numérique
Avocats : une nouvelle spécialité liée au numérique 150 150 Gescompo

Un avocat peut se spécialiser, par exemple, en droit de l’environnement, en droit immobilier, en droit pénal, ou encore, depuis peu, en droit des enfants. Une nouvelle spécialité vient à nouveau d’être créée. Laquelle ? Une nouvelle spécialisation en droit de la protection des données personnelles Désormais, les avocats titulaires du certificat de spécialisation correspondant…

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Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible !
Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible ! 150 150 Gescompo

La responsabilité élargie du producteur oblige certains professionnels à contribuer à la prévention et à la gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché. Pour les éditeurs de publications de presse, cette contribution peut se faire en nature. A quelles conditions ? Publications de presse : comment contribuer à la gestion…

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