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Loi santé au travail : du nouveau pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail
Loi santé au travail : du nouveau pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail 150 150 Gescompo

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement est venu aménager la formation en santé, sécurité et conditions de travail, ouverte principalement aux membre du Comité social et économique des entreprises. Que faut-il en retenir ? Formation SSCT : 5 jours pour tout le monde ! A compter du…

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Eleveurs métropolitains : confinez les volailles !
Eleveurs métropolitains : confinez les volailles ! 150 150 Gescompo

La grippe aviaire se propage très rapidement dans les pays voisins, le cas le plus proche étant confirmé à 230 km du territoire métropolitain. Pour cette raison, le gouvernement a décidé d’imposer un confinement pour les volailles… Grippe aviaire : passage au niveau de risque « élevé » Le gouvernement a décidé du passage de…

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Protection de la rémunération des agriculteurs : de nouvelles précisions
Protection de la rémunération des agriculteurs : de nouvelles précisions 150 150 Gescompo

La loi Egalim 2, votée à la mi-octobre 2021, a pour but de mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Des précisions viennent d’ores et déjà d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Loi Egalim 2 : trois précisions… Dans le secteur de la viande bovine, il doit être expérimenté, du 1er janvier 2022 au 31…

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Indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des conséquences fiscales ?
Indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des conséquences fiscales ? 150 150 Gescompo

Le 12 décembre 2021, les électeurs de Nouvelle-Calédonie seront appelés à se prononcer, par référendum, sur la pleine indépendance de leur territoire. Une décision loin d’être neutre, notamment au regard des conséquences fiscales qu’une telle indépendance pourrait entraîner… Le point sur le sort des aides fiscales aux investissements Outre-mer A l’issue du référendum du 12…

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Vie des entreprises : la simplification est en marche !
Vie des entreprises : la simplification est en marche ! 150 150 Gescompo

De nouvelles dispositions règlementaires destinées à simplifier la vie administrative des entreprises viennent de paraître. Dans quel contexte s’inscrivent-elles ? Simplification de la vie des entreprises : du concret ! Dans l’optique de simplifier l’accomplissement des formalités administratives par les entreprises, la loi PACTE, publiée au printemps 2019, contient notamment des dispositions qui ont trait…

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